Le Réseau
PRESENTATION DU RESEAU
Les présidents des Cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l’Union européenne ont souhaité se réunir au sein d’une association dont l’assemblée constitutive s’est tenue le 10 mars 2004 à la Cour de cassation avec le soutien financier de la commission européenne (programme AGIS).
Le Réseau des présidents offre aux instances européennes la faculté de consulter les Cours suprêmes et à ces dernières les conditions d’un rapprochement favorisant la réflexion et la discussion. Ses membres se réunissent lors de colloques pour discuter de thèmes d’intérêt commun. Des stages sont organisés pour les membres des cours suprêmes dans le cadre du Programme d’échanges des autorités judiciaires européennes, en lien avec le Réseau européen de formation judiciaire.
Depuis 2006, le Réseau élabore un projet de Portail commun de jurisprudence, qui permettra à ses membres d’interroger toutes les bases de données de jurisprudence nationale, avec le soutien financier de la Commission européenne.
Les présidents des Cours suprêmes de Croatie, du Liechtenstein et de la Norvège ont été admis comme observateurs.
Les Présidents de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme ont accepté l’invitation de participer aux assemblées générales et colloques du Réseau.
Les membres du conseil d’administration sont :
Président :
Hon.-Prof. Dr. Irmgard Griss, Président de la Cour suprême de l’Autriche.
Vice-Présidents :
Mme Pauliine Koskelo, Président de la Cour suprême de Finlande
M. le Premier Président Vincent Lamanda, Cour suprême de la France (Cour de cassation)
M. le Juge en chef John L. Murray, Cour suprême de l’Irlande
M. le Premier Président Vincenzo Carbone, Cour suprême de l’Italie
M. le Premier Président Ghislain Londers, Cour suprême de Belgique (Cour de cassation)
M. Lasar Gruev, Président de la Cour suprême de cassation de Bulgarie
M. le Juge en chef Vincent A. De Gaetano, Cour constitutionnelle et Cour d’Appel de Malte
M. Geert J.M. Corstens, Président de la Cour suprême des Pays-Bas
Trésorier :
Prof. Dr. Klaus Tolksdorf, Cour suprême de l’Allemagne (Bundesgerichtshof)
Secrétaire Général :
Monsieur Dominique Hascher, Président de chambre à la Cour d’appel de Reims (France)
