Rencontre (Luxembourg, 17 mars 2014) : "Questions pratiques liées aux demandes préjudicielles : l’évaluation de la communication – Points de vue de la Cour de justice et des cours suprêmes judiciaires nationales"

« Questions pratiques liées aux demandes préjudicielles :

L’évaluation de la communication – points de vue de la cour de justice et des cours suprêmes judiciaires nationales»

Réunion conjoint entre la cour de justice de l'Union Européenne

et le réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires

de l'Union Européenne

Luxembourg, March, 2014

ORDRE DU JOUR

Lundi 17 mars 2014

09:15 Accueil par M. le Président Skouris

09:30 Table ronde avec la participation de M. le Président Skouris et de M. le Vice-président Lenaerts, MM. A. Tizzano, M. Ilešič, L. Bay Larsen, E. Juhász et A. Borg Barthet, présidents de chambre, M. le Président de chambre Fernlund, M. le Juge Arestis, M. E. Levits, juge, Mme E. Sharpston et MM. P. Mengozzi et Y. Bot, avocats généraux, Mme le Juge Toader, M. D. Šváby, juge, Mme M. Berger, juge, MM. E. Jarašiūnas et C. Vajda, juges, M. N. Wahl, avocat général, M. F. Biltgen, juge, Mme le Juge Jürimäe et M. le Greffier Calot Escobar

Sujet de discussion : « Expériences des juges nationaux », introduit par M. le Président Pikamäe et M. le Président Henriques Gaspar

11:30 Continuation de la table ronde

13:00 Déjeuner avec la participation de M. le Président Skouris et de M. le Vice-président Lenaerts, M. le Président de chambre Tizzano, Mme R. Silva de Lapuerta, président de chambre, MM. les Présidents de chambre Ilešič et Bay Larsen, M. T. von Danwitz, président de chambre, M. P. Cruz Villalón, Premier Avocat général, MM. les Présidents de chambre Juhász et Borg Barthet, Mme J. Kokott, avocat général, M. le Juge Levits, M. A. Ó Caoimh, juge, Mme l’Avocat général Sharpston, MM. les Avocats généraux Mengozzi et Bot, M. A. Arabadjiev, juge, M. le Juge Šváby, Mme la Juge Berger, Mme S. Prechal, juge, MM. les Juges Jarašiūnas et Vajda, M. l’Avocat général Wahl, M. S. Rodin, juge, M. le Juge Biltgen, M. M. Szpunar, avocat général et M. le Greffier Calot Escobar

14:30 Table ronde avec la participation de M. le Président Skouris et de M. le Vice-président Lenaerts, M. le Président de chambre Tizzano, Mme le Président de chambre Silva de Lapuerta, MM. les Présidents de chambre Ilešič, Bay Larsen et von Danwitz, M. le Premier avocat général Cruz Villalón, MM. les Présidents de chambre Juhász et Borg Barthet, M. A. Rosas, juge, Mme l’Avocat général Kokott, MM. les Juges Arestis et Ó Caoimh, Mme l’Avocat général Sharpston, MM. les Avocats généraux Mengozzi et Bot, M. le Juge Arabadjiev, Mme le Juge Toader, M. le Juge Šváby, Mme la Juge Berger, Mme le Juge Prechal, M. le Juge Vajda, M. l’Avocat général Wahl, MM. les Juges Rodin et Biltgen, Mme le Juge Jürimäe et M. le Greffier Calot Escobar

Sujet de discussion : « Appels contre les ordonnances de renvoi », introduit par M. le Président Skouris

16h15 Continuation de la table ronde

Sujet de discussion : « L’avenir de la procédure préjudicielle », introduit par M. le Président de chambre von Danwitz