Colloque (Paris, 26 octobre 2012) : "Nomination des juges à la cour suprême, à la Cour de justice de l’Union européenne et à la Cour européenne des droits de l’homme"
Colloque (Paris, 26 octobre 2012) : "Nomination des juges à la cour suprême, à la Cour de justice de l’Union européenne et à la Cour européenne des droits de l’homme"


« Nomination des juges à la cour suprême, à la Cour de justice de l’Union européenne et à la Cour européenne des droits de l’homme »
Paris, jeudi 25 et vendredi 26 octobre 2012
Ministère de la Justice,
13 place Vendôme,
75001 Paris
ORDRE DU JOUR
Vendredi 26 octobre
8:45 – 9:00 Enregistrement
9:00 Accueil en Grand’Chambre par M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation
9:30 – 10:45 Assemblée générale
10:45 – 11:00 Pause café
11:00 – 12:30 Colloque :
« Nomination des juges à la cour suprême, à la Cour de justice de l’Union européenne et à la Cour européenne des droits de l’homme »
Session I : « Nomination des juges à la cour suprême »
Modérateur : Mme Susan Denham, juge en chef de la Cour suprême d’Irlande
Rapport introductif (I) :Prof. Dr. Klaus Tolksdorf, président du Bundesgerichtshof (Allemagne)
12:30 – 14:15 Déjeuner dans l’Atrium de la Cour de cassation
14:15 – 15:45 Session II : « Nomination des juges à la cour suprême »
Modérateur : M. Tore Schei, président de la Cour suprême de Norvège
Rapport introductif (II) :M. Geert J. M. Corstens, président de la Cour suprême des Pays-Bas, président du Réseau
15:45 – 16:00 Pause café
16:00 – 17:30 Session III : « Nomination des juges à la Cour de justice de l’Union européenne et à la Cour européenne des droits de l’homme »
Modérateur : M. Branko Hrvatin, président de la Cour suprême de Croatie
Rapport introductif : The Right Hon the Lord Mance, juge à la Cour suprême du Royaume Uni
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