« NOMINATION DES JUGES À LA COUR SUPRÊME, À LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE ET À LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME »

Cour de cassation

5, quai de l’Horloge

75001 Paris

ORDRE DU JOUR

 

VENDREDI 26 OCTOBER  

 

8.45–9.00                  Enregistrement

 

9.00                           Accueil en Grand Chambre par M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation

 

9.30–10.45                Assemblée Générale 

 

11.00                          Colloque

 

« Nomination des juges à la cour suprême, à la Cour de justice de l’Union européenne et à la Cour européenne des droits de l’homme » 

 

11.00–12.30             Session I – « Nomination des juges à la cour suprême »

 

Modérateur : Mme Susan Denham, juge en chef d’Ireland

 

Rapport introductif : Prof. Dr. Klaus Tolksdorf, président de la Cour fédérale de justice d’Allemagne

 

12.30–14.15              Déjeuner dans l’Atrium de la Cour de cassation

 

14.15–15.45              Session II – « Nomination des juges à la cour suprême »

 

Modérateur : M. Tore Schei, président de la Cour suprême de Norvège 

 

Rapport introductif : M. Geert Corstens, président de la Cour suprême des Pays-Bas et président du Réseau

 

15.45–16.00              Pause-café

 

16.00–17.30       Session III – « Nomination des juges à la Cour de justice de l’Union européenne et à la Cour européenne des droits de l’homme »

 

Modérateur : M. Branko Hrvatin, président de la Cour suprême de Croatie

 

Rapport introductif : The Right Hon the Lord Mance, juge à la Cour suprême du Royaume Uni