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Nouvelle observatrice – présidente de la Cour suprême de Serbie
L’assemblée générale, qui s’est réunie le jeudi 9 novembre 2023 à Vienne, a admis à l’unanimité Mme…
Nouveau président et nouveaux membres du conseil d’administration
L’assemblée générale, qui s’est réunie le jeudi 9 novembre 2023 à Vienne, a élu les nouveaux…
Les membres du Réseau ont tenu le colloque et la réunion conjointe avec la CJUE et la Cour EDH à Vienne, en Autriche.
Les présidents des cours suprêmes des États membres de l’UE, de la Norvège, du Royaume-Uni, de l’…
Nouvelle présidente de la Cour suprême d'Albanie
M. le vice-président Sokol Sadushi, membre de la Cour suprême d’Albanie depuis le 11 mars 2020 et…
Le nouveau Président de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg
M. Thierry Hoscheit a pris ses fonctions de président de la Cour supérieure de Justice du Grand-…
Rapport 2023 sur l’état de droit
La Commission européenne a publié le Rapport 2023 sur l’état de droit, le quatrième rapport annuel…
Nouvelle présidente de la Cour suprême de Chypre
Mme Katerina Stamatiou a été nommée présidente de la Cour suprême de Chypre et entrera en fonction…
Réforme de la Cour suprême de Chypre
Suite de la réforme du système judiciaire de Chypre, l’actuelle Cour suprême de Chypre sera séparée…
Nouvelle présidente de la Cour suprême d'Ukraine
M. Stanislav Kravchenko a été nommé président de la Cour suprême d’Ukraine. M. Kravchenko a été élu…
2023 Tableau de bord de la justice de l'UE
La Commission européenne a publié aujourd’hui le tableau de bord de la justice 2023 – la onzième…
