Colloque (Varsovie, 12 juin 2006) : "Le financement des cours suprêmes", "La nomination des juges des cours suprêmes", "Procédure disciplinaire contre les juges des cours suprêmes"

- « Le financement des cours suprêmes »

- « La nomination des juges des cours suprêmes »

- « Procédure disciplinaire contre les juges des cours suprêmes »

Colloque du Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union Européenne

Varsovie, 12 juin 2006

Sofitel Victoria Warsaw

ul. Królewska 11, 00-065

Varsovie, Pologne

ORDRE DU JOUR

12 juin (lundi)

9.00 – 10.00 Assemblée générale

10.15 - 10.45 : Présidence de M. Gardocki, Premier président de la cour suprême de Pologne

Ouverture : M. Canivet, président du Réseau

Rapport introductif : M. Melchior, président de la Cour suprême du Danemark

10.45 - 11.00 : Pause

11.00 - 12.30 : Présidence de M. Canivet, président du Réseau

Session I : Le financement des Cours suprêmes

Rapport général : M. Gardocki, Premier président de la Cour suprême de Pologne

Discussions

12.30 - 14.00 : Déjeuner

14.00 - 15.30 : Présidence de M. Gardocki, Premier président de la Cour suprême de Pologne

Session II : La nomination des juges des Cours suprêmes

Rapport général : M. Hirsch, président du Bundesgerichtshof Discussions

15 heures 30 - 15 heures 45 : Pause

15.45 - 17.00 : Présidence de The Rt Hon The Lord Phillips of Worth Matravers

Session III : La procédure disciplinaire contre les juges des Cours suprêmes

Rapport général : M. Canivet, président du Réseau Discussions

17.00 - 17.15 : Conclusions : M. Canivet, président du Réseau

Clôture : M. Gardocki, Premier président de la Cour suprême de Pologne

Conclusions et clôture du colloque

17.30 – 18.45 Réunion du Conseil d’Administration du Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union Européenne