« LE FINANCEMENT DES COURS SUPRÊMES »

&

 « LA NOMINATION DES JUGES DES COURS SUPRÊMES »

&

« PROCÉDURE DISCIPLINAIRE CONTRE LES JUGES DES COURS SUPRÊMES »

Hôtel Sofitel Victoria Warsaw

ul. Królewska 11 

00-065 Warsaw

 

 

ORDRE DU JOUR

 

LUNDI 12 JUIN

9.00–10.00                Assemblée générale

 

10.15–10.45              Présidence : Professor Dr hab Lech Gardocki, premier président de la Cour suprême de Pologne

 

Ouverture : M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassationde France et président du Réseau

 

Rapport général : M. Torben Melchior, président de la Cour suprême du Danemark

 

11.00–12.30              Présidence : M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation de France et président du Réseau

 

Session I – « Le financement des Cours suprêmes »

Rapport général : Professor Dr hab Lech Gardocki, premier président de la Cour suprême de Pologne

 

Discussion

 

14.00–15.30              Présidence : Professor Dr hab Lech Gardocki, premier président de la Cour suprême de Pologne

 

Session II – « La nomination des juges des Cours suprêmes »

 

Rapport général : Prof. Dr. Günter Hirsch, président de la Cour fédérale de justice d’Allemagne

 

15.45–17.00              Présidence : The Rt Hon The Lord Phillips of Worth Matravers, Lord Chief Justice d’Angleterre et du Pays de Galles

 

Session III – « La procédure disciplinaire contre les juges des Cours suprêmes »

 

Rapport général : M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassationde France et président du Réseau

 

17.00–17.15              Conclusions : M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation de France et président du Réseau

 

Clôture : Professor Dr hab Lech Gardocki, premier président de la Cour suprême de Pologne

 

Conclusions et clôture du colloque

 

17.30–18.45              Réunion du conseil d’administration