Colloque (Varsovie, 12 juin 2006) : "Le financement des cours suprêmes", "La nomination des juges des cours suprêmes", "Procédure disciplinaire contre les juges des cours suprêmes"
Colloque (Varsovie, 12 juin 2006) : "Le financement des cours suprêmes", "La nomination des juges des cours suprêmes", "Procédure disciplinaire contre les juges des cours suprêmes"


- « Le financement des cours suprêmes »
- « La nomination des juges des cours suprêmes »
- « Procédure disciplinaire contre les juges des cours suprêmes »
Colloque du Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union Européenne
Varsovie, 12 juin 2006
Sofitel Victoria Warsaw
ul. Królewska 11, 00-065
Varsovie, Pologne
ORDRE DU JOUR
12 juin (lundi)
9.00 – 10.00 Assemblée générale
10.15 - 10.45 : Présidence de M. Gardocki, Premier président de la cour suprême de Pologne
Ouverture : M. Canivet, président du Réseau
Rapport introductif : M. Melchior, président de la Cour suprême du Danemark
10.45 - 11.00 : Pause
11.00 - 12.30 : Présidence de M. Canivet, président du Réseau
Session I : Le financement des Cours suprêmes
Rapport général : M. Gardocki, Premier président de la Cour suprême de Pologne
Discussions
12.30 - 14.00 : Déjeuner
14.00 - 15.30 : Présidence de M. Gardocki, Premier président de la Cour suprême de Pologne
Session II : La nomination des juges des Cours suprêmes
Rapport général : M. Hirsch, président du Bundesgerichtshof Discussions
15 heures 30 - 15 heures 45 : Pause
15.45 - 17.00 : Présidence de The Rt Hon The Lord Phillips of Worth Matravers
Session III : La procédure disciplinaire contre les juges des Cours suprêmes
Rapport général : M. Canivet, président du Réseau Discussions
17.00 - 17.15 : Conclusions : M. Canivet, président du Réseau
Clôture : M. Gardocki, Premier président de la Cour suprême de Pologne
Conclusions et clôture du colloque
17.30 – 18.45 Réunion du Conseil d’Administration du Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union Européenne