Conférence (Paris, 16-17 juillet 2007) : "Administration du système judiciaire (sélection des pourvois devant la Cour suprême)", "Formation continue des juges", "Subsidiarité et fédéralisme"
Conférence (Paris, 16-17 juillet 2007) : "Administration du système judiciaire (sélection des pourvois devant la Cour suprême)", "Formation continue des juges", "Subsidiarité et fédéralisme"


- « Administration du système judiciaire (sélection des pourvois devant la Cour suprême) »
- « Formation continue des juges »
- « Subsidiarité et fédéralisme »
Conférence du réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l'Union Européenne
et de la cour suprême des Etats-Unis
Paris, 16-17 juillet 2007
5 quai de l’Horloge, 75 001
ORDRE DU JOUR
Lundi 16 juillet
(Ambassade des Etats-Unis)
Accueil par Son Excellence Monsieur Stapleton, ambassadeur des Etats-Unis en France
Mardi 17 juillet
8:45 Accueil à la Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge, 75 001 Paris
9:00 - 9:30 Inauguration du Centre de documentation du droit américain de la Cornell Law School (Etats-Unis) à la Cour de cassation
(Bibliothèque de la Cour de cassation)
9:30 - 12:00 Conférence du Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne et de la Cour suprême des Etats-Unis
(Grand’Chambre de la Cour de cassation)
Langues de travail : Français et Anglais (traduction simultanée)
Bienvenue : M. Lamanda, Premier président de la Cour de cassation
M. Nadal, Procureur général près la Cour de cassation
Présidence : Lord Phillips, Président du Réseau
9:40 - 10:40 Theme 1: Administration du système judiciaire (sélection des pourvois devant la Cour suprême)
9:40 Chief Justice Roberts, Cour suprême des Etats-Unis
9:50 Lord Phillips, Lord Chief Justice d’Angleterre et du Pays de Galles
10:00 Hon. Prof. Dr. Griss, Président de la Cour suprême d’Autriche
10:10 Prof. Dr. hab. Gardocki, Premier président de la Cour suprême de Pologne
10:20 Discussion
10:40 - 11:20 Thème 2: Formation continue des juges
10:40 Justice Ginsburg, Cour suprême des Etats-Unis
10:50 M. Davids, Président de la Cour suprême des Pays-Bas
11:00 Discussion
11:20 - 12:00 Thème 3: Subsidiarité et fédéralisme
11:20 Justice Breyer, Cour suprême des Etats-Unis
11:30 Prof. Dr. Hirsch, Président de la Cour suprême d’Allemagne
11:40 Discussion
12:00 - 12:30 Conférence de presse
(Chambre du conseil de la première chambre)
12:30 - 14:00 Déjeuner
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