Conférence (Paris, 16-17 juillet 2007) : "Administration du système judiciaire (sélection des pourvois devant la Cour suprême)", "Formation continue des juges", "Subsidiarité et fédéralisme"

- « Administration du système judiciaire (sélection des pourvois devant la Cour suprême) »

- « Formation continue des juges »

- « Subsidiarité et fédéralisme »

Conférence du réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l'Union Européenne

et de la cour suprême des Etats-Unis

Paris, 16-17 juillet 2007

5 quai de l’Horloge, 75 001

ORDRE DU JOUR

Lundi 16 juillet

(Ambassade des Etats-Unis)

Accueil par Son Excellence Monsieur Stapleton, ambassadeur des Etats-Unis en France

Mardi 17 juillet

8:45 Accueil à la Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge, 75 001 Paris

9:00 - 9:30 Inauguration du Centre de documentation du droit américain de la Cornell Law School (Etats-Unis) à la Cour de cassation

(Bibliothèque de la Cour de cassation)

9:30 - 12:00 Conférence du Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne et de la Cour suprême des Etats-Unis

(Grand’Chambre de la Cour de cassation)

Langues de travail : Français et Anglais (traduction simultanée)

Bienvenue : M. Lamanda, Premier président de la Cour de cassation

M. Nadal, Procureur général près la Cour de cassation

Présidence : Lord Phillips, Président du Réseau

9:40 - 10:40 Theme 1: Administration du système judiciaire (sélection des pourvois devant la Cour suprême)

9:40 Chief Justice Roberts, Cour suprême des Etats-Unis

9:50 Lord Phillips, Lord Chief Justice d’Angleterre et du Pays de Galles

10:00 Hon. Prof. Dr. Griss, Président de la Cour suprême d’Autriche

10:10 Prof. Dr. hab. Gardocki, Premier président de la Cour suprême de Pologne

10:20 Discussion

10:40 - 11:20 Thème 2: Formation continue des juges

10:40 Justice Ginsburg, Cour suprême des Etats-Unis

10:50 M. Davids, Président de la Cour suprême des Pays-Bas

11:00 Discussion

11:20 - 12:00 Thème 3: Subsidiarité et fédéralisme

11:20 Justice Breyer, Cour suprême des Etats-Unis

11:30 Prof. Dr. Hirsch, Président de la Cour suprême d’Allemagne

11:40 Discussion

12:00 - 12:30 Conférence de presse

(Chambre du conseil de la première chambre)

12:30 - 14:00 Déjeuner