Conférence (Florence, 13-14 décembre 2010) : "Coopération judiciaire entre les cours suprêmes en Europe et aux Etats-Unis (approche comparative)"
Conférence (Florence, 13-14 décembre 2010) : "Coopération judiciaire entre les cours suprêmes en Europe et aux Etats-Unis (approche comparative)"


Coopération judiciaire entre les cours suprêmes en Europe et aux Etats-Unis : approche comparative
13-14 décembre 2010
Institut universitaire européen
Badia Fiesolana, Via dei Roccettini 9
50014 San Domenico di Fiesole, Italy
ORDRE DU JOUR
Lundi 13 décembre 2010
09 :00 : Accueil par les organisateurs de la conférence
09 :15 : Les nouvelles orientations de la coopération judiciaire : les instruments de coopération
Modérateur : Professeur Fabrizio Cafaggi
- L’initiative du Réseau des présidents - (Hon. Prof. Dr. Irmgard Griss, Présidente du Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne et Présidente de la Cour suprême de l’Autriche)
- Le rôle de la Conférence américaine des juges en chef des cours suprême - (Hon. Christine Durham, Juge en chef de la cour suprême de l’Utah et ancien président de la Conférence des juges en chef)
- Questions et discussion
11 :00 Les autres modèles de coopération
Modérateur : Hon. Prof. Dr. Irmgard Griss
- Le rôle des Institutions européennes - M. Fernando Rui Paulino Pereira, Chef d’Unité, responsable de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, Président des Groupes « Législation en ligne » et « Justice en ligne », Conseil de l’Union européenne
- L’American Law Institute et son influence dans le cadre de l’unification des normes juridiques non contraignantes (soft law) - (Prof. Lance Liebman, Columbia Law School, Directeur de l’American Law Institute)
- Le rôle de la Commission de droit uniforme – (Hon. Shirley Abrahamson, Juge en chef, Cour suprême du Wisconsin)
- La coopération entre les tribunaux des Etats et les tribunaux fédéraux aux Etats-Unis - (M. Robert Katzmann, Juge à la Cour d’appel des Etats-Unis, 2ème circuit)
- Questions et discussion
13 :45 : Obstacles constitutionnels à la coopération judiciaire et autres empêchements
Modérateur : M. Ernesto Lupo, Premier Président de la Cour suprême de cassation d’Italie
- Perspective européenne - (The Hon. Mr. Justice John L. Murray, Juge en chef de l’Irlande)
- Perspective américaine - (Hon. Margaret Marshall, Juge en chef de la Cour suprême du Massachusetts)
- Questions et discussion
15:30 : Obstacles constitutionnels à la coopération judiciaire et autres empêchements (suite)
Modérateur : Professeur Oscar Chase
- Perspective américaine – (Prof. Geoffrey Miller, NYU School of Law)
- Questions et discussion
16:45 : Levée de la session
Mardi 14 décembre 2010
09:00 : Gouvernance et processus de coopération judiciaire: modèles existants et proposés
Modérateur : M. Branko Hrvatin, Président de la Cour suprême de Croatie
- Expérience et perspective européenne – (Mme Pauliine Koskelo, Président de la Cour Suprême de Finlande)
- Expérience et perspective américaine – (Hon. Wallace B. Jefferson, Juge en chef de la Cour suprême du Texas et Président de la Conférence des Juges en chef)
- Coopération judiciaire aux Etats-Unis - historique – (Russell Wheeler, Brookings Institution)
- Questions et discussion
10:45 : La coopération / l’harmonisation imposées par une autorité supérieure
Modérateur : Professeur Troy McKenzie
- Normes internationales relatives aux droits de l’homme :
- Perspective européenne :
La Cour de justice de l’Union européenne – (M. Geert Corstens, Président de la Cour suprême des Pays-Bas)
La Cour européenne des droits de l’homme – (Prof. Dr. Klaus Tolksdorf, Präsident des Bundesgerichtshofes, Germany)
- Perspective américaine - (Prof. Burt Neuborne, NYU)
- La Cour suprême des Etats-Unis et la doctrine de la préemption - (Prof. Catherine Sharkey, NYU)
11:45 : Conclusions et orientations futures
Modérateur : Hon. Margaret H. Marshall
- Observations par Hon. Jonathan Lippman, Juge en chef de l’Etat de New York
- Observations par M. András Baka, Président de la Cour suprême et du Conseil national de Justice de Hongrie
- Commentaires des participants
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