Conférence (Florence, 13-14 décembre 2010) : "Coopération judiciaire entre les cours suprêmes en Europe et aux Etats-Unis (approche comparative)"

Coopération judiciaire entre les cours suprêmes en Europe et aux Etats-Unis : approche comparative

13-14 décembre 2010

Institut universitaire européen

Badia Fiesolana, Via dei Roccettini 9

50014 San Domenico di Fiesole, Italy

ORDRE DU JOUR

Lundi 13 décembre 2010

09 :00 : Accueil par les organisateurs de la conférence

09 :15 : Les nouvelles orientations de la coopération judiciaire : les instruments de coopération

Modérateur : Professeur Fabrizio Cafaggi

- L’initiative du Réseau des présidents - (Hon. Prof. Dr. Irmgard Griss, Présidente du Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne et Présidente de la Cour suprême de l’Autriche)

- Le rôle de la Conférence américaine des juges en chef des cours suprême - (Hon. Christine Durham, Juge en chef de la cour suprême de l’Utah et ancien président de la Conférence des juges en chef)

- Questions et discussion

11 :00 Les autres modèles de coopération

Modérateur : Hon. Prof. Dr. Irmgard Griss

- Le rôle des Institutions européennes - M. Fernando Rui Paulino Pereira, Chef d’Unité, responsable de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, Président des Groupes « Législation en ligne » et « Justice en ligne », Conseil de l’Union européenne

 - L’American Law Institute et son influence dans le cadre de l’unification des normes juridiques non contraignantes (soft law) - (Prof. Lance Liebman, Columbia Law School, Directeur de l’American Law  Institute)

- Le rôle de la Commission de droit uniforme – (Hon. Shirley Abrahamson, Juge en chef, Cour suprême du Wisconsin)

- La coopération entre les tribunaux des Etats et les tribunaux fédéraux aux Etats-Unis - (M. Robert Katzmann,  Juge à la Cour d’appel des Etats-Unis, 2^ème circuit)

- Questions et discussion

13 :45 : Obstacles constitutionnels à la coopération judiciaire et autres empêchements

Modérateur : M. Ernesto Lupo, Premier Président de la Cour suprême de cassation d’Italie

- Perspective européenne - (The Hon. Mr. Justice John L. Murray, Juge en chef de l’Irlande)

- Perspective américaine - (Hon. Margaret Marshall, Juge en chef de la Cour suprême du Massachusetts)

- Questions et discussion

15:30 : Obstacles constitutionnels à la coopération judiciaire et autres empêchements (suite)

Modérateur : Professeur Oscar Chase

- Perspective américaine – (Prof. Geoffrey Miller, NYU School of Law)

- Questions et discussion

16:45 : Levée de la session

Mardi 14 décembre 2010

09:00 : Gouvernance et processus de coopération judiciaire: modèles existants et proposés  

Modérateur : M. Branko Hrvatin, Président de la Cour suprême de Croatie

- Expérience et perspective européenne – (Mme Pauliine Koskelo, Président de la Cour Suprême de Finlande)

- Expérience et perspective américaine – (Hon. Wallace B. Jefferson, Juge en chef de la Cour suprême du    Texas et Président de la Conférence des Juges en chef)

- Coopération judiciaire aux Etats-Unis - historique – (Russell Wheeler, Brookings Institution)

- Questions et discussion

10:45 : La coopération / l’harmonisation imposées par une autorité supérieure

Modérateur :  Professeur Troy McKenzie

- Normes internationales relatives aux droits de l’homme :

- Perspective européenne :

La Cour de justice de l’Union européenne – (M. Geert Corstens, Président de la Cour suprême des Pays-Bas)

La Cour européenne des droits de l’homme – (Prof. Dr. Klaus Tolksdorf, Präsident des Bundesgerichtshofes, Germany)

- Perspective américaine - (Prof. Burt Neuborne, NYU)

- La Cour suprême des Etats-Unis et la doctrine de la préemption - (Prof. Catherine Sharkey, NYU)

11:45 : Conclusions et orientations futures

Modérateur : Hon. Margaret H. Marshall

- Observations par Hon. Jonathan Lippman, Juge en chef de l’Etat de New York

- Observations par M. András Baka, Président de la Cour suprême et du Conseil national de Justice de Hongrie

- Commentaires des participants

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