« COOPÉRATION JUDICIAIRE ENTRE LES COURS SUPRÊMES EN EUROPE ET AUX ÉTATS-UNIS (APPROCHE COMPARATIVE) »
Institut universitaire européen
Badia Fiesolana
Via dei Roccettini 9
50014 San Domenico di Fiesole
ORDRE DU JOUR
LUNDI 13 DÉCEMBRE
09.00 Accueil par les organisateurs de la conférence
09.15 « Les nouvelles orientations de la coopération judiciaire : les instruments de coopération »
Modérateur : Professeur Fabrizio Cafaggi
- L’initiative du Réseau des présidents : Hon. Prof. Dr. Irmgard Griss, présidente de la Cour suprême de l’Autriche et présidente du Réseau
- Le rôle de la Conférence américaine des juges en chef des cours suprême : Hon. Christine Durham, juge en chef de la Cour suprême de l’Utah et ancien président de la Conférence des juges en chef
Questions et discussion
11. 00 « Les autres modèles de coopération »
Modérateur : Hon. Prof. Dr. Irmgard Griss, présidente de la Cour suprême de l’Autriche et présidente du Réseau
- Le rôle des Institutions européennes : M. Fernando Rui Paulino Pereira, chef d’unité, responsable de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, président des Groupes « Législation en ligne » et « Justice en ligne », Conseil de l’Union européenne
- L’American Law Institute et son influence dans le cadre de l’unification des normes juridiques non contraignantes (soft law) : Prof. Lance Liebman, Columbia Law School et directeur de l’American Law Institute
- Le rôle de la Commission de droit uniforme : Hon. Shirley Abrahamson, juge en chef de la Cour suprême du Wisconsin
- La coopération entre les tribunaux des États et les tribunaux fédéraux aux États-Unis : M. Robert Katzmann, juge à la Cour d’appel des Etats-Unis, 2ème circuit
Questions et discussion
13.45 « Obstacles constitutionnels à la coopération judiciaire et autres empêchements »
Modérateur : M. Ernesto Lupo, premier président de la Cour suprême de cassation d’Italie
- Perspective européenne : The Hon. M. Justice John L. Murray, juge en chef d’Irlande
- Perspective américaine : Hon. Margaret Marshall, juge en chef de la Cour suprême du Massachusetts
Questions et discussion
15.30 « Obstacles constitutionnels à la coopération judiciaire et autres empêchements » (suite)
Modérateur : Professeur Oscar Chase
- Perspective américaine : Prof. Geoffrey Miller, NYU School of Law
Questions et discussion
MARDI 14 DÉCEMBRE
09.00 « Gouvernance et processus de coopération judiciaire : modèles existants et proposés »
Modérateur : M. Branko Hrvatin, président de la Cour suprême de Croatie
- Expérience et perspective européenne : Mme Pauliine Koskelo, présidente de la Cour suprême de Finlande
- Expérience et perspective américaine : Hon. Wallace B. Jefferson, juge en chef de la Cour suprême du Texas et président de la Conférence des juges en chef
- Coopération judiciaire aux Etats-Unis – historique : M. Russell Wheeler, Brookings Institution
Questions et discussion
10.45 « La coopération / l’harmonisation imposées par une autorité supérieure »
Modérateur : Professeur Troy McKenzie
Normes internationales relatives aux droits de l’homme :
- Perspective européenne :
La Cour de justice de l’Union européenne : M. Geert Corstens, président de la Cour suprême des Pays-Bas
La Cour européenne des droits de l’homme : Prof. Dr. Klaus Tolksdorf, président de la Cour fédérale de justice d’Allemagne
- Perspective américaine : Prof. Burt Neuborne, NYU
- La Cour suprême des États-Unis et la doctrine de la préemption : Prof. Catherine Sharkey, NYU
11.45 Conclusions et orientations futures
Modérateur : Hon. Margaret H. Marshall
- Observations par Hon. Jonathan Lippman, juge en chef de l’État de New York
- Observations par M. András Baka, président de la Cour suprême et du Conseil national de Justice de Hongrie
Commentaires des participants