Rencontre (Luxembourg, 28 mars 2011) : "Coopération judiciaire en matière civile et pénale"
Rencontre (Luxembourg, 28 mars 2011) : "Coopération judiciaire en matière civile et pénale"


« Coopération judiciaire en matière civile et pénale »
Visite à la cour de justice
d'une délégation du réseau des présidents
des cours suprêmes judiciaires de l'Union Européenne
Luxembourg, mars 2011
ORDRE DU JOUR
Lundi 28 mars 2011
09:45 Arrivée au Palais de la Cour
Accueil par M. le Président Skouris
10:00 Table ronde avec la participation de M. le Président Skouris et de Membres de la Cour
Sujet de discussion : « Coopération judiciaire en matière civile » introduit par Mme P. Koskelo, Président de la Cour suprême de la République de Finlande, et par Mme C. Toader, juge à la Cour de justice
11:45 Continuation de la table ronde
12:30 Déjeuner avec la participation de M. le Président Skouris et de Membres de la Cour
14:30 Table ronde avec la participation de M. le Président Skouris et de Membres de la Cour
Sujet de discussion : « Coopération judiciaire en matière pénale » introduit par M. G. J. M. Corstens, Président du Hoge Raad de Royaume des Pays-Bas, et par M. L. Bay Larsen, juge à la Cour de justice
17:00 Exposé sur les affaires C-380/09 P, Melli Bank / Conseil, et C-548/09 P, Bank Melli Iran / Conseil
Départ de la Cour de justice
Mardi 29 mars 2011
09:15 Arrivée de M. Hrvatin, Mme V. Thanou-Christofilou, M. Baka, M. Kryzevicius, M. A. Henriques Gaspar et Mme J. Baricová au Palais de la Cour
Accueil par M. M. Löer, directeur du Protocole et des visites
09:30 Assistance à l'audience dans les affaires C-380/09 P, Melli Bank / Conseil, et C-548/09 P, Bank Melli Iran / Conseil, devant la grande chambre de la Cour