« COOPÉRATION JUDICIAIRE 
EN MATIÈRE CIVILE ET PÉNALE »

Palais de la Cour de justice

Kirchberg

Ville de Luxembourg

ORDRE DU JOUR

LUNDI 28 MARS                 

09.45              Arrivée au palais de la Cour

Accueil par M. Vassilios Skouris, président de la CJUE

10.00            Table ronde avec la participation de M. Vassilios Skouris, président de la CJUE et de Membres de la CJUE

Sujet de discussion : « Coopération judiciaire en matière civile » introduit par Mme Pauliine Koskelo, présidente de la Cour suprême de Finlande, et par Mme Camelia Toader, juge de la CJUE

11.30              Pause-café

11.45              Table ronde (suite)

12.30           Déjeuner avec la participation de M. Vassilios Skouris, président de la CJUE et de Membres de la CJUE

14.30           Table ronde avec la participation de M. Vassilios Skouris, président de la CJUE et de Membres de la CJUE

Sujet de discussion : « Coopération judiciaire en matière pénale » introduit par M. Geert Corstens, président de la Cour suprême des Pays-Bas, et par M. Lars Bay Larsen, juge de la CJUE

17.00          Exposé sur les affaires C-380/09 P, Melli Bank / Conseil, et C-548/09 P, Bank Melli Iran / Conseil, par M. Allan Rosas, juge de la CJUE

MARDI 29 MARS

09.15              Accueil par M. M. Löer, directeur du protocole et des visites

09.30              Assistance à l’audience dans les affaires C-380/09 P, Melli Bank / Conseil, et C-548/09 P, Bank Melli Iran / Conseil, devant la grande chambre de la Cour