Réunion conjointe avec la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme

 

« RECONNAISSANCE MUTUELLE »

&

« COOPÉRATION HORIZONTALE »

&

« PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX”

Hôtel de ville d’Helsinki

Pohjoisesplanadi 11-13

00099 Helsinki

 

ORDRE DU JOUR

 

VENDREDI 6 SEPTEMBRE

Présidence commune : M. Geert Corstens, président de la Cour suprême des Pays-Bas et président du Réseau

M. Vassilios Skouris, président de la Cour de justice de l’Union européenne

M. Dean Spielmann, président de la Cour européenne des droits de l’homme

 

9.00–12.30             Ouverture – MM. les présidents Corstens, Skouris et Spielmann

 

Session I – « Reconnaissance mutuelle : Coopération verticale (juridictions nationales/internationales) »

 

- Reconnaissance mutuelle en matière civile : Mme Nina Betetto, vice-présidente de la Cour suprême de Slovénie

 

- Reconnaissance mutuelle en matière pénale : M. Branko Hrvatin, président de la Cour suprême de Croatie

 

« Coopération horizontale (juridictions internationales) »

 

- Point de vue de la CJUE : M. Koen Lenaerts, vice-président

 

- Point de vue de la CEDH : Mme Angelika Nußberger, juge

 

14.30–16.00           Session II – « Protection des droits fondamentaux : la Charte européenne et la Convention européenne des droits de l’homme »

 

- M. Klaus Tolksdorf, président de la Cour fédérale de justice d’Allemagne

 

- Point de vue de la CEDH : M. Dean Spielmann, président de la CEDH – « L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme »

 

- Point de vue de la CJEU : M. Allan Rosas, président de la chambre