Réunion conjointe (Helsinki, 6 September 2013 ) : "Reconnaissance mutuelle", "Coopération horizontale", "Protection des droits fondamentaux"

Réunion conjointe avec la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme

Helsinki, vendredi 6 Septembre 2013

Helsinki City Hall

Pohjoisesplanadi 11-13

00099 Helsinki, Finland

ORDRE DU JOUR

Présidence commune :

M. Geert Corstens, président du Hoge Raad,

M. Vassilios Skouris, président de la Cour de justice de l’Union européenne,

M. Dean Spielmann, président de la Cour européenne des droits de l’Homme.

9:00 - 12:30 :

Ouverture : MM. Geert Corstens, Vassilios Skouris et Dean Spielmann

Session 1 :

Reconnaissance mutuelle : Coopération verticale (juridictions nationales/internationales) :

- Reconnaissance mutuelle en matière civile : Mme Nina Betetto, Vice-présidente de la Cour suprême de Slovénie

- Reconnaissance mutuelle en matière pénale : M. Branko Hrvatin, Président de la Cour suprême de Croatie

Coopération horizontale (juridictions internationales) :

- Point de vue de la CEDH : Mme Angelika Nußberger, juge

- Point de vue de la CJUE : M. Koen Lenaerts, vice-président

14:30 - 16:00 :

Session 2 : Protection des droits fondamentaux : la Charte européenne et la Convention européenne des droits de l’homme

- M. Klaus Tolksdorf, président du Bundesgerichtshof

- M. Dean Spielmann, président de la CEDH : L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme

- M. Allan Rosas, président de chambre, (CJUE)