Réunion conjointe (Helsinki, 6 September 2013 ) : "Reconnaissance mutuelle", "Coopération horizontale", "Protection des droits fondamentaux"
Réunion conjointe (Helsinki, 6 September 2013 ) : "Reconnaissance mutuelle", "Coopération horizontale", "Protection des droits fondamentaux"


Réunion conjointe avec la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme
Helsinki, vendredi 6 Septembre 2013
Helsinki City Hall
Pohjoisesplanadi 11-13
00099 Helsinki, Finland
ORDRE DU JOUR
Présidence commune :
M. Geert Corstens, président du Hoge Raad,
M. Vassilios Skouris, président de la Cour de justice de l’Union européenne,
M. Dean Spielmann, président de la Cour européenne des droits de l’Homme.
9:00 - 12:30 :
Ouverture : MM. Geert Corstens, Vassilios Skouris et Dean Spielmann
Session 1 :
Reconnaissance mutuelle : Coopération verticale (juridictions nationales/internationales) :
- Reconnaissance mutuelle en matière civile : Mme Nina Betetto, Vice-présidente de la Cour suprême de Slovénie
- Reconnaissance mutuelle en matière pénale : M. Branko Hrvatin, Président de la Cour suprême de Croatie
Coopération horizontale (juridictions internationales) :
- Point de vue de la CEDH : Mme Angelika Nußberger, juge
- Point de vue de la CJUE : M. Koen Lenaerts, vice-président
14:30 - 16:00 :
Session 2 : Protection des droits fondamentaux : la Charte européenne et la Convention européenne des droits de l’homme
- M. Klaus Tolksdorf, président du Bundesgerichtshof
- M. Dean Spielmann, président de la CEDH : L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme
- M. Allan Rosas, président de chambre, (CJUE)