Réunion conjointe (Strasbourg, 2 juin 2016) : "Dialogue entre les cours suprêmes et la Cour européenne des droits de l’homme", "Réflexions sur le Protocole n° 16", "Le principe de subsidiarité"
Réunion conjointe (Strasbourg, 2 juin 2016) : "Dialogue entre les cours suprêmes et la Cour européenne des droits de l’homme", "Réflexions sur le Protocole n° 16", "Le principe de subsidiarité"


Réunion conjointe avec la Cour Européenne des droits de l'homme
Jeudi 2 Juin 2016
Strasbourg
ORDRE DU JOUR
9:45-12:00 Rencontre avec les members de ECrtHR
Ouverture par President Raimondi et Chief Justice Denham.
Points de discussion :
1. Dialogue entre Supreme Courts national et ECrtHR.: Mr Rimvydas Norkus, Président de Court Suprême de Lithuania.
2. Protocol No. 16 : Juge Siofra O’Leary
3. The Principle of Subsidiarité : Mr. Maarten Feteris, Président de Court Suprême de Pays-Bas
4. Courts réseau supérieur : Juge Angelika Nußberge
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