Réunion conjointe avec 
la Cour européenne des droits de l'homme

 « DIALOGUE ENTRE LES COURS SUPRÊMES ET LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME »

&

 « RÉFLEXIONS SUR LE PROTOCOLE N° 16 »

&

« LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ »

Cour européenne des droits de l’homme

All. des Droits de l'Homme

67000 Strasbourg

ORDRE DU JOUR

9:45-12:00 Rencontre avec les members de ECrtHR

Ouverture par President Raimondi et Chief Justice Denham.

Points de discussion :

1. Dialogue entre Supreme Courts national et ECrtHR.: Mr Rimvydas Norkus, Président de Court Suprême de Lithuania.

2. Protocol No. 16 : Juge Siofra O’Leary

3. The Principle of Subsidiarité : Mr. Maarten Feteris, Président de Court Suprême de Pays-Bas

4. Courts réseau supérieur : Juge Angelika Nußberge