Séminaire avec les représentants des institutions de l’Union Européenne
« L’ESPACE JUDICIAIRE EUROPÉEN DANS LE DOMAINE CIVIL ET PÉNAL »
Centre de Conférences de Borschette
n° 36, rue Froissart
1040 Bruxelles
ORDRE DU JOUR
9.30 Ouverture par M. Guy Canivet, président du Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne
9.45 M. Franco Frattini, vice-président de la Commission européenne, commissaire chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité
10.15 « Le Parlement européen et l’évaluation au service de la construction de l’espace judiciaire européen », M. Jean-Marie Cavada, président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen
10.45 Discussion
11.15 « Le mesures de confiance dans la construction de l’espace judiciaire européen », M. Hans G. Nilsson, Chef de l’unité coopération judiciaire, Direction générale justice et affaires intérieures, Secrétariat général du Conseil européen
11.45 Discussion
12.00 « La contribution de la Cour de justice à la construction de l’espace judiciaire européen », M. Antonio Tizzano, Avocat général près la Cour de justice des communautés européennes
12.30 Discussion
14.30 « La Cour de justice dans la coopération judiciaire : réalités et perspectives ? », M. Michel Petite, Directeur général du service juridique de la Commission européenne
15.00 Discussion
15.15 « L’espace judiciaire européen dans le domaine pénal : les dossiers d’actualité », Mme Denise Sorasio, Directeur de la justice pénale et de la sécurité intérieure, Direction générale justice, liberté, sécurité de la Commission (intervention par Mme Isabelle Jegouzo)
15.45 Discussion
16.00 « L’espace judiciaire européen dans le domaine civil : les dossiers d’actualité », M. Francisco Fonseca Morillo, Directeur de la justice civile, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, Direction générale justice, liberté, sécurité de la Commission
16.30 Discussion