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Le rapport annuel 2025 du Réseau

 

Le Rapport annuel du Réseau, présentant les activités de l'année 2025, vient d'être publié. Le rapport donne un aperçu des éléments suivants :

• les changements intervenus parmi les membres, membres associés et observateurs du Réseau,
• l’assemblée générale du Réseau tenue le 14 novembre 2025 à La Haye, aux Pays-Bas,
• les réunions du conseil d’administration,
• la réunion conjointe avec la Cour de justice de l’Union européenne tenue le 28 mars 2025 à Luxembourg,
• le colloque du Réseau tenu les 13 et 14 novembre 2025 à La Haye, aux Pays-Bas,
• le programme d’échanges des juges des Cours suprêmes,
• la consultation du Réseau par la Commission européenne,
• la coopération avec d’autres réseaux judiciaires,
• le site internet, le Portail commun de jurisprudence et l’intranet du Réseau,
• les demandes d’information soumises par les membres, membres associés et observateurs du Réseau,
• les activités du groupe de travail sur le droit comparé.

Nous vous invitons à consulter le Rapport annuel 2025